Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ernest et des services qui y sont proposés, ainsi que les modalités de souscription aux abonnements payants.
L'application Ernest est éditée par Kylian Duprat, entrepreneur individuel, 6 impasse Saint Michel, 64200 Biarritz, France — [email protected] — ernest-app.fr
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
1. Définitions
- Application : l'application mobile Ernest, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play Store).
- Utilisateur : toute personne physique qui accède à l'Application et utilise les Services.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées, incluant le Coach IA, la génération de fiches de révision, quiz, flashcards et autres outils pédagogiques.
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de son inscription et accessible via ses identifiants de connexion.
2. Inscription et compte utilisateur
2.1 Conditions d'inscription
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Entre 16 et 18 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.
2.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit contacter immédiatement Ernest.
3. Description des services
3.1 Version gratuite
L'Application propose un accès gratuit incluant un nombre limité de générations par jour (fiches, quiz, flashcards) et un accès limité au Coach IA.
3.2 Version Premium
L'abonnement Premium (9,99€/mois ou 49,99€/an) donne accès aux fonctionnalités illimitées : générations illimitées, accès complet au Coach IA, contenus exclusifs du Prof Kylian et fiches de révision premium.
3.3 Coach IA
Le Coach IA utilise l'intelligence artificielle pour fournir une assistance pédagogique personnalisée. Il ne se substitue pas à un enseignant et les réponses générées peuvent contenir des erreurs ou approximations.
4. Abonnements et paiement
4.1 Tarification
- Mensuel : 9,99€/mois, renouvelé automatiquement
- Annuel : 49,99€/an (soit ~4,17€/mois), renouvelé automatiquement
4.2 Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google). L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
4.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte App Store ou Google Play Store. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période entamée.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Utilisateur.
5. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'Application
- Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques d'Ernest
- Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu d'Ernest
L'ensemble des éléments de l'Application (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de Kylian Duprat ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6.2 Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus uploadés (photos de cours, documents). L'Utilisateur accorde à Ernest une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.
6.3 Contenu généré par l'IA
Le contenu généré par le Coach IA appartient à l'Utilisateur qui peut l'utiliser librement dans le cadre de ses études personnelles. L'Utilisateur s'interdit de commercialiser ou de diffuser massivement ce contenu sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
7.1 Disponibilité
Ernest s'efforce d'assurer la disponibilité des Services 24h/24 et 7j/7. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
7.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Ernest ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services, de l'exactitude du contenu généré par l'IA, des résultats obtenus aux examens, de la perte de données due à une défaillance technique ou des contenus de sites tiers.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Ernest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par notification ou par email. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification. L'utilisation continue après ce délai vaut acceptation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Ernest à l'adresse [email protected] pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/